Suppression du droit de visite

Leur père bénéficie à leur égard d’un droit de visite et d’hébergement. Mais assez rapidement, les enfants se plaignent du comportement autoritaire, tyrannique et violent de ce dernier. A chaque fois qu’ils se rendent chez lui, ils disent se sentir délaissés, livrés à eux-mêmes et obligés d’effectuer les tâches domestiques.

Inquiète, leur mère sollicite en justice la suppression du droit de visite et hébergement. Après avoir constaté que les adolescents manifestaient un mal-être certain à l’approche des rencontres avec leur père, qu’ils pleuraient régulièrement à l’idée de devoir partir en vacances avec lui, qu’ils étaient perturbés dans leur travail scolaire et que l’angoisse ressentie par l‘un d’eux se traduisait par des crises d’eczéma, les juges font droit à sa demande. Leur décision est validée par la Cour de cassation. L’ensemble des faits constituent des motifs graves qui justifient, dans l’intérêt des mineurs, et conformément à l’article 373-2-9 du Code civil, l’application d’une telle mesure.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 avril 2015, pourvoi n° 14-15369