Quand la filature d’un assuré et la vie privée font bon ménage

Un homme qui a avait été victime d’un accident de la circulation et, à ce titre, indemnisé une première fois par son assurance, fait valoir une aggravation de son état de santé. Ses dires sont confortés par un nouveau rapport d’expertise qui préconise la mise en place d’une assistance permanente afin de répondre à sa perte d'autonomie et à son besoin d'être stimulé et accompagné dans des promenades et autres sorties de son domicile. Pourtant, l’assureur refuse de procéder à une nouvelle indemnisation. Pour sa défense, il produit en justice le résultat des investigations d’un détective privé qui montrent l’assuré conduisant seul un véhicule, effectuant des achats, assistant à des jeux de boules, s'attablant au café pour lire le journal et converser avec des consommateurs, accompagnant des enfants à l'école sans aucune assistance. Grâce à ces preuves, l’assureur obtient gain de cause.

Certes, toute filature, de manière générale, porte atteinte à la vie privée de l’assuré. Mais si cette atteinte est organisée sur la voie publique (ou dans des lieux ouverts au public), sans provocation aucune à s'y rendre, et qu’elle est relative aux seules mobilité et autonomie de l'intéressé, elle n’est pas disproportionnée. Elle se justifie non seulement au regard de la nécessaire et légitime préservation des droits de l'assureur mais aussi eu égard aux intérêts de la collectivité des assurés. C’est pourquoi, dans ces conditions, ses résultats ne sauraient être écartés des débats.

La décision de justice