Quand les détectives se mettent au service des communes…

Une commune doute de l’attitude de l’un de ses agents. Elle pense qu’il se livre à une activité lucrative privée et ce, en l’absence de toute autorisation.

Afin de vérifier ses suspicions, elle engage un Cabinet de détectives privés. C’est sur la base de ses investigations qu’elle décide de révoquer l’agent. Celui-ci entend clairement contester cette décision et, pour ce faire, saisit la justice.

Il estime en effet qu’en recourant à un Cabinet de détectives privés pour démontrer la réalité de son activité rémunérée, son employeur a manqué à son obligation de loyauté. Mais c’est peine perdue. Après avoir observé que le Cabinet de détectives avait effectué son rapport aux vues des constations matérielles du comportement de l’agent à l’occasion de son activité dans des lieux ouverts au public, les juges ont en déduit que la commune avait respecté, en tous points, le principe de loyauté.

La décision du Conseil d’Etat