Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.
Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de...