Logiciels espions : un vrai risque pénal !

Pour autant, n’en déplaisent à certains, l’utilisation de ces dispositifs de surveillance « nouvelle génération » est illégale.

Les écoutes sauvages pratiquées dans un cadre privé, tout comme la pose d’un GPS tracker sur une voiture à l’insu de son propriétaire ou l’utilisation d’un « spyware » (logiciel mouchard) sur un téléphone portable ou un ordinateur constituent des pratiques totalement interdites en France. Elles sont, à ce titre, sévèrement sanctionnées par le Code pénal qui punit d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de « capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de leurs auteurs des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » (article 226 -1).

Dans ce contexte législatif, seul le recours aux services d’un détective privé permettra d’échapper au risque pénal. Ce professionnel, agissant dans le respect de la réglementation, saura rapporter les preuves nécessaires à toutes les procédures grâce à des méthodes d’investigations autorisées dans le cadre de ses prérogatives.